CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site Maison Maman et Moi.
Article 1 – Identification du vendeur
Nom commercial : Maison Maman et Moi
Responsable : JARRARI INES
Statut juridique : A-E
Adresse du siège social : Maison maman et moi
Email : contact@maisonmamanetmoi.fr
Numéro SIRET : 93190829700019
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés sur le site Maison Maman et Moi.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits et services
Les produits et/ou services proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Des variations mineures peuvent toutefois exister sans que la responsabilité du vendeur ne puisse être engagée.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La TVA est applicable au taux en vigueur au jour de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande s’effectue directement sur le site Maison Maman et Moi.
Toute commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le seul moyen de paiement accepté est Stripe, par carte bancaire.
Les paiements sont sécurisés via le système de paiement du prestataire Stripe.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Zone de livraison : France
Délais de livraison : 10 jours maximum à compter de la confirmation de la commande
Les délais sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le retour des produits s’effectue aux frais du client, sauf mention contraire.
⚠️ Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
produits personnalisés
contenus numériques fournis après téléchargement
prestations déjà exécutées
Article 9 – Remboursement
En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition.
Le remboursement sera réalisé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant :
📧 contact@maisonmamanetmoi.fr
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Maison Maman et Moi (textes, images, logos, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.